C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Texte complet
18. Lors d’un programme de courses, le vétérinaire de la Régie peut, dans un cas d’urgence, traiter un cheval.
Lorsque le vétérinaire visé à l’article 38 n’est pas disponible et que le vétérinaire de la Régie est d’avis qu’un cheval blessé lors d’une course doit être euthanasié dans les plus brefs délais, le vétérinaire de la Régie doit le faire.
Décision 90-09-19, a. 18.